Révision du Plan Local d’Urbanisme

 
Notre commune s’est engagée, par la délibération du conseil municipal du 12 décembre 2016 dans un projet d’envergure : la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le PLU est le document de planification qui définit le projet de développement de la commune et réglemente l’aménagement du territoire pour les 10 années à venir.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui donne les grandes orientations du projet a été débattu en Conseil municipal le 25 juin 2018.

>>> Télécharger ici le Projet d’Aménagement et de Développement Durables


Les élus souhaitent que l’élaboration de ce projet pour le territoire se fasse dans un esprit de construction avec l’ensemble des habitants. Ainsi, la concertation autour de la révision du projet de PLU, invite toutes les personnes intéressées à venir s’informer et partager leurs avis sur les évolutions envisagées et plus largement sur l’avenir de leur territoire.

>>> Délibération de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme

>>> Délibération du Conseil municipal débattant du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)


Vous pouvez télécharger, ci-dessous, les rapports des différentes concertations publiques sur le PLU qui ont eu lieu en salle du conseil en Mairie avec Jean-Pierre Ferrand, conseil en environnement :

 >>> Atelier public de mars 2018

>>> Atelier public du 19 avril 2018

>>> Atelier public du 12 juin 2018

>>> Bilan de l'atelier PLU du 31 mars 2018 avec le CMJC (Conseil Municipal des Jeunes Citoyens)

>>> Atelier public du 21 novembre 2017

Un registre de concertation est disponible en Mairie afin de recueillir les demandes, remarques et interrogations des habitants de la commune.

 

Par délibération en date du 4 mars 2019, le conseil municipal a arrêté le projet du Plan Local d’Urbanisme de la commune.

>>> Délibération du Conseil municipal - Bilan de la concertation

>>> Délibération de l'arrêté du Plan Local d'Urbanisme

>>> Note de synthèse arrêt du Plan Local d'Urbanisme

 


L’enquête publique conjointe de la révision du PLU et du projet de PDA aura lieu du 24 juin 2019 au 26 juillet 2019, la commissaire enquêtrice va assurer 4 permanences :

- lundi 24 juin de 8h15 à 12h

- samedi 6 juillet de 9h à 12h

- mercredi 17 juillet de 13h45 à 17h45

- vendredi 26 juillet de 13h45 à 17h45

 

>>> Arrêté de l'enquête publiques du Plan local d'Urbanisme (PLU) et du Périmètre Délimité des Abords (PDA)

>>> Avis d'enquête publique

COMPOSITION DU DOSSIER DE PROCÉDURE
1 Délibération du Conseil municipal du 12 décembre 2016 prescrivant la révision générale du PLU
2 Délibération du Conseil Municipal du 25 juin 2018 relative au débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, et son annexe retranscrivant le débat
3 Délibération du Conseil Municipal du 04 mars 2019 relative à la suppression de la ZAC des Forges
4 Délibération du Conseil Municipal du 04 mars 2019 dressant le bilan de la concertation sur le PLU
5 Délibération du Conseil Municipal du 04 mars 2019 arrêtant le PLU,               > et son annexe (note de synthèse)
6 Arrêté municipal du 23 mai 2019 prescrivant l’enquête publique sur le projet de PLU arrêté, ainsi qu’une enquête publique conjointe sur le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) de monument historique
7 Rapports de constatation d’affichage de l’avis d’enquête publique le 6 juin 2019, puis lors de l’enquête publique
8 Attestation de parution et copie du premier avis d’enquête dans la presse le 8 juin 2019 et Attestation de parution et copie du second avis d’enquête dans la presse

COMPOSITION DU DOSSIER DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES
AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES, CDPENAF ET AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE
1 Avis de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale (MRAe)
> notification d’avis tacite du 18 juin 2019
2 Avis de la Commission Départementale de la Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers
> avis du 13 juin 2019
3 Avis des Personnes Publiques Associées
> avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) du 17 mai 2019
> avis de la Chambre d’Agriculture du 23 mai 2019
> avis de Lorient Agglomération du 24 mai 2019
> avis de la Région Bretagne du 27 mai 2019
> avis du département du Morbihan, du 11 juin 2019
> avis de la Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan, du 14 juin 2019    >  et annexe
> avis du Syndicat Mixte du SCoT du Pays de Lorient, du 11 juin 2019 (reçu le 19 juin 2019)
4 Avis des autres Personnes Publiques Consultées
> avis de la commune de Caudan du 18 mars 2019
> avis du centre National de la propriété forestière

 DIFFÉRENTES PIÈCES DU PLU :

>> Arrêté du règlement écrit
>> Règlement graphique A et B
>> Règlement graphique Paysage et Patrimoine
>> Rapport de présentation
>> Rapport de présentation - Évaluation environnementale
>> Rapport de présentation - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
>> Arrêté du Projet d'Aménagement de Développement Durables
>> Dossier Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestières

>> Orientation d'Aménagement et de Programmation

Insertion presse :
 - Attestation
 - Ouest France
 - Le Télégramme

- Insertion presse du 29 juin 2019

>> Délibération Arrêt PLU

>> Délibération Bilan de Concertation
>> Arrêté Enquête Publique du PLU PDA

>> Annexe écrite 1 Tableau des Servitudes d’utilité Publique
>> Annexe écrite 4 notice zonage Eaux Usées
>> Annexe écrite 5A Eaux Pluviales
>> Annexe écrite Note Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI)
>> Annexe écrite Règlement Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI)
>> Annexe écrite tableau des sites archéologiques
>> Annexe Graphique A AEP (eau potable)
>> Annexe Graphique A Cheminements Piétons
>> Annexe Graphique A Droit de préemption urbain (DPU)
>> Annexe Graphique A Eaux Pluviales
>> Annexe Graphique A et B Patrimoine Naturel et Protection
>> Annexe Graphique A et B Sites Archéologiques
>> Annexe Graphique A Eaux Usées
>> Annexe Graphique A Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI)
>> Annexe Graphique A Servitude Utilité Publique
>> Annexe Graphique A Zones Humides
>> Annexe Graphique B AEP (eau potable)
>> Annexe Graphique B Cheminement Piéton
>> Annexe Graphique B Droit de Préemption Urbain (DPU)
>> Annexe Graphique B Eaux Usées
>> Annexe Graphique B Eaux Pluviales
>> Annexe Graphique B Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI)
>> Annexe Graphique B Servitude Utilité Publique
>> Annexe Graphique B Zones Humides

Registre des remarques

> Registre du 24/06 au 05/07 2019

> Registre du 6/07 au 13/07 2019

> Registre du 15/07 au 19/07 2019

> Registre du 20/07 au 26/07/2019 part 1

> Registre du 20/07 au 26/07/2019 part 2

> Conclusion du PLU

> Rapport du Commissaire Enquêteur

Contact :

plu@inzinzac-lochrist.fr