Jusqu'au 31/12/2022 - municipalite
Publication en ligne des actes administratifs
 

A compter du 1er juillet 2022, de nouvelles dispositions légales simplifient les règles de publicité de l’ensemble des actes des collectivités territoriales.
Désormais celles-ci doivent mettre en ligne, en intégralité, l’ensemble de ses décisions de nature réglementaire ou mixte, afin que « nul n’en ignore ». Les actes étaient jusqu’à présent affichés sur le panneau d’affichage règlementaire devant la Mairie.


Les actes administratifs de la Ville d'Inzinzac-Lochrist sont publiés sur : www.actes.inzinzac-lochrist.fr


Le lien est accessible également sur ce site dans le menu "Municipalité" > "Actes administratifs"


 

 
 
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