Plan Local d’Urbanisme APPROUVÉ

 PLU approuvé le 4 novembre 2019

Le PLU est l'expression globale d'un projet de territoire.
Notre commune s’est engagée, par la délibération du conseil municipal du 12 décembre 2016 dans un projet d’envergure : la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le PLU est le document de planification qui définit le projet de développement de la commune et réglemente l’aménagement du territoire pour les 10 années à venir.

>>> Rapport de présentation État initial de l'environnement part.1
>>> Rapport de présentation État initial de l'environnement part. 2
>>> Rapport de présentation
>>> Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
>>> Règlement graphique
>>> Règlement écrit
>>> Règlement graphique annexe
>>> Délibération zones humides
>>> Note présentation PPRI
>>> Notice du zonage d'eaux usées
>>> Plan cheminements piétons
>>> Plan de zonage et de réseaux des eaux usées
>>> Plan des sites archéologiques
>>> Plan des zones humides
>>> Plan patrimoine naturel et protection
>>> Plan PPRI
>>> Plan servitudes d'utilité publique
>>> Projet notice du zonage d'eaux pluviales
>>> Règlement écrit PPRI
>>> Tableau des servitudes d'utilité publique
>>> Tableau des sites archéologiques
>>> OAP ( Orientations d'aménagements et de protection)

>>> Conclusion PLU
>>> Rapport commissaire enquêtrice

>>> Approbation du PLU
>>> Instauration du droit de préemption urbain
>>> Instauration du permis de demolir sur l'ensemble de la commune instauration d'une declaration prealable pour l'edification d'une clôture et pour des travaux de ravalement

>>> Bordereau composition du dossier

 

Contact :

plu@inzinzac-lochrist.fr